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Dernière mise à jour : 28/11/2024

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Signalement des Violations de Droits d’Auteur
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9.Modifications de l'Avis de Droit d'Auteur

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10.Loi Applicable et Juridiction

Cet avis de droit d’auteur est régi et interprété conformément aux lois du Royaume du Maroc. Tout litige relatif à cet avis sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.

11.Contact

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